Décision (CELEX 32020D0113) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32020D0113)
RattachementDécision (CELEX 32020D0113)
Versionacte d'origine du 23/01/2020 (CELEX 32020D0113)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32020D0113)EUR-Lex →

(5) L’Espagne a demandé à la Commission d’autoriser une nouvelle méthode et l’actualisation des formules pour trois méthodes de classement des carcasses de porcs sur son territoire, et a présenté une description détaillée de l’essai de dissection, en indiquant les principes sur lesquels se fondent lesdites méthodes, les résultats de l’essai de dissection et les équations utilisées pour l’estimation de la teneur en viande maigre dans le protocole visé à l’article 11, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2017/1182.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0113. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).