Décision d’exécution (UE) 2020/122 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/01/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/122
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/122
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0122)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2020/122EUR-Lex →

Le membre de la Commission chargé de l’agriculture et du développement rural est habilité à signer l’échange de lettres à l’effet d’engager l’Union européenne.

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