Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/01/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) L’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses (ci-après l’«accord») est entré en vigueur le 1er juillet 1997.
(2) Conformément à l’article 18 de l’accord, l’Union et les États-Unis mexicains ont négocié un accord sous forme d’échange de lettres visant à remplacer les annexes I et II de l’accord afin de mettre à jour et de corriger les listes de boissons spiritueuses protégées.
(3) Il convient d’approuver cet échange de lettres au nom de l’Union européenne.
(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité des boissons spiritueuses,
L’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains remplaçant les annexes I et II de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses est approuvé au nom de l’Union européenne.
Le texte de l’accord sous forme d’échange de lettres, y compris celui des nouvelles annexes I et II, est joint à la présente décision.
Le membre de la Commission chargé de l’agriculture et du développement rural est habilité à signer l’échange de lettres à l’effet d’engager l’Union européenne.