Décision d’exécution (UE) 2020/122 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/122
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/122
Versionacte d'origine du 16/01/2020 (CELEX 32020D0122)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2020/122EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité des boissons spiritueuses,

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