(2) Conformément à l’article 18 de l’accord, l’Union et les États-Unis mexicains ont négocié un accord sous forme d’échange de lettres visant à remplacer les annexes I et II de l’accord afin de mettre à jour et de corriger les listes de boissons spiritueuses protégées.
Décision d’exécution (UE) 2020/122 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/122
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/122
Versionacte d'origine du 16/01/2020 (CELEX 32020D0122)
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