Décision (UE) 2020/143 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/01/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2020/143
RattachementDécision (UE) 2020/143
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0143)
Référencearticle 3 de la décision (UE) 2020/143EUR-Lex →

Des modifications techniques mineures apportées au projet d’amendements visé à l’article 1er peuvent être acceptées par les représentants de l’Union au sein du comité de gestion.

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