(1) La convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date du 14 novembre 1975, a été conclue par l’Union en vertu du règlement (CEE) no 2112/78 du Conseil et est entrée en vigueur dans l’Union le 20 juin 1983.
Décision (UE) 2020/143 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/143
RattachementDécision (UE) 2020/143
Versionacte d'origine du 28/01/2020 (CELEX 32020D0143)
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