Décision (UE) 2020/143 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/143
RattachementDécision (UE) 2020/143
Versionacte d'origine du 28/01/2020 (CELEX 32020D0143)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2020/143EUR-Lex →

(7) Un nouvel article 58 quater de la convention TIR doit créer un organe de mise en œuvre technique, chargé d’adopter les spécifications techniques du système international eTIR, sans préjudice du cadre substantiel et institutionnel existant de la convention TIR.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0143. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).