Décision (UE) 2020/143 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/143
RattachementDécision (UE) 2020/143
Versionacte d'origine du 28/01/2020 (CELEX 32020D0143)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2020/143EUR-Lex →

(8) Un nouvel article 60 bis doit établir la procédure spéciale aux fins de l’entrée en vigueur de la nouvelle annexe 11 à la convention TIR et de tout amendement futur à ladite annexe.

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