Décision d’exécution (UE) 2020/152 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/152
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/152
Versionacte d'origine du 03/02/2020 (CELEX 32020D0152)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2020/152EUR-Lex →

(10) La Commission estime nécessaire de décider que la Roumanie n’est pas autorisée à renouveler l’octroi d’autorisations d’urgence pour les produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives «clothianidine» et/ou «imidaclopride» en vue de leur utilisation sur les combinaisons de culture/organisme nuisible Brassica napus/Phyllotreta spp. ou Brassica napus/Psylliodes spp.

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