(3) Le 20 mars 2017, la Roumanie a notifié à la Commission quatre autorisations d’urgence en vigueur du 1er février 2017 au 16 mai 2017 pour des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives «imidaclopride» (NUPRID AL 600 FS et Seedoprid 600 FS), «thiaméthoxame» (Cruiser 350 FS) et «clothianidine» (PONCHO 600 FS), destinés à être utilisés sur Helianthus annuus et Zea mays pour lutter contre Agriotes spp. et Tanymecus dilaticollis. Le 13 septembre 2017, la Roumanie a notifié à la Commission deux autorisations d’urgence en vigueur du 21 juillet 2017 au 16 octobre 2017 pour des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives «imidaclopride» (NUPRID AL 600 FS) et «clothianidine» (MODESTO 480 FS), destinés à être utilisés sur Brassica napus pour lutter contre Phyllotreta spp. et Psylliodes spp.
Décision d’exécution (UE) 2020/152 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/152
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/152
Versionacte d'origine du 03/02/2020 (CELEX 32020D0152)
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