Décision d’exécution (UE) 2020/152 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/152
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/152
Versionacte d'origine du 03/02/2020 (CELEX 32020D0152)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2020/152EUR-Lex →

(7) Dans le rapport technique rédigé à la demande de la Commission, visé au considérant 4 et publié le 21 juin 2018 à propos des six combinaisons de culture/organisme nuisible pour lesquelles des autorisations d’urgence avaient été octroyées par la Roumanie, l’Autorité a conclu que pour trois combinaisons de culture/organisme nuisible (à savoir Brassica napus/Phyllotreta atra., Brassica napus/Psylliodes chrysocephala et Zea mays/Tanymecus dilaticollis), il existait un produit contenant une autre substance active autorisée dotée du même mode d’action. Cependant, quatre produits ne couvraient pas uniquement la combinaison Zea mays/Tanymecus dilaticollis, pour laquelle un produit de substitution existait, mais étaient utilisés en même temps pour couvrir d’autres combinaisons de culture/organisme nuisible, à savoir Zea mays/Agriotes spp., Helianthus annuus/Agriotes spp. et Helianthus annuus/Tanymecus dilaticollis, pour lesquelles aucun produit contenant une substance de remplacement n’était disponible.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0152. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).