Décision d’exécution (UE) 2020/152 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/152
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/152
Versionacte d'origine du 03/02/2020 (CELEX 32020D0152)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2020/152EUR-Lex →

(8) Par conséquent, à la lumière de l’évaluation réalisée par l’Autorité, la Commission considère que les conditions fixées à l’article 53, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009 n’ont pas été remplies par la Roumanie en ce qui concerne les autorisations pour le MODESTO 480 FS, contenant la substance active «clothianidine», et pour le NUPRID AL 600 FS, contenant la substance active «imidaclopride», destinés à être utilisés sur les combinaisons de culture/organisme nuisible Brassica napus/Phyllotreta spp. et Brassica napus/Psylliodes spp., étant donné que ces autorisations d’urgence couvrent des combinaisons de culture/organisme nuisible pour lesquelles un autre produit a été autorisé, contenant une substance active de substitution dotée du même mode d’action. Les produits couvrant la combinaison Zea mays/Tanymecus dilaticollis, pour laquelle un autre produit, contenant une substance active de substitution dotée du même mode d’action, a été autorisé, couvraient également un autre nuisible de la même culture pour lequel aucune solution de remplacement n’existait. Dès lors, la Commission considère comme acceptable l’utilisation de ces produits sur Zea mays, étant donné que l’usage de plusieurs produits phytopharmaceutiques sur la même culture pour lutter contre différents nuisibles ne devrait pas être encouragé lorsqu’il est évitable.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0152. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).