(9) En conséquence, par lettre du 16 juillet 2018, la Commission a demandé à la Roumanie de confirmer qu’elle ne renouvellerait pas l’octroi d’autorisations d’urgence pour les produits phytopharmaceutiques MODESTO 480 FS, contenant la substance active «clothianidine», et NUPRID AL 600 FS, contenant la substance active «imidaclopride», en vue de leur utilisation sur les combinaisons de culture/organisme nuisible Brassica napus/Phyllotreta spp. et Brassica napus/Psylliodes spp. Dans sa réponse du 18 septembre 2018, la Roumanie a exprimé l’avis selon lequel les autorisations d’urgence respectives étaient justifiées.
Décision d’exécution (UE) 2020/152 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/152
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/152
Versionacte d'origine du 03/02/2020 (CELEX 32020D0152)
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