(4) Le 12 décembre 2016, le Conseil a statué, dans la décision (PESC) 2016/2240, que l’EUCAP NESTOR devait viser principalement à aider la Somalie à renforcer ses capacités en matière de sûreté maritime afin qu’elle puisse faire respecter plus efficacement le droit maritime. La décision (PESC) 2016/2240 l’a rebaptisée «EUCAP Somalia». Il a dès lors semblé approprié de conclure un accord officiel sur le statut de la mission avec la République fédérale de Somalie en ce qui concerne, en particulier, l’EUCAP Somalia.
Décision (PESC) 2020/155 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2020/155
RattachementDécision (PESC) 2020/155
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0155)
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