(5) Le 12 avril 2018, le Conseil a adopté une décision autorisant l’ouverture de négociations avec la République fédérale de Somalie en vue d’un accord sur le statut de la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia).
Décision (PESC) 2020/155 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2020/155
RattachementDécision (PESC) 2020/155
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0155)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.