Décision d’exécution (UE) 2020/174 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/04/2021 (consolidation EUR-Lex 02020D0174-20210412, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/02/2020).

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/174
IntituléEntrée en vigueur
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/174
VersionConsolidée au 12/04/2021 (CELEX 02020D0174-20210412)
Référencearticle 5 de la décision d’exécution (UE) 2020/174EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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