(14) À partir de 2021, le respect par les constructeurs de leurs objectifs d’émissions spécifiques de CO2 doit être établi sur la base des émissions de CO2 déterminées conformément à la procédure WLTP. La réduction des émissions de CO2 obtenue au moyen de la technologie innovante certifiée conformément à la présente décision peut donc être prise en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 des constructeurs à partir de l’année civile 2021,
Décision d’exécution (UE) 2020/174 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/174
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/174
Versionacte d'origine du 06/02/2020 (CELEX 32020D0174)
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