Décision d’exécution (UE) 2020/174 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/174
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/174
Versionacte d'origine du 06/02/2020 (CELEX 32020D0174)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2020/174EUR-Lex →

(3) La technologie utilisée dans les alternateurs 12 volts à haut rendement convertissant l’énergie mécanique en énergie électrique selon un certain rendement de conversion a déjà été approuvée pour une utilisation dans les voitures particulières par les décisions d’exécution 2013/341/UE, 2014/465/UE, (UE) 2015/158, (UE) 2015/295, (UE) 2015/2280 et (UE) 2016/588 de la Commission et pour une utilisation dans les véhicules utilitaires légers par la décision d’exécution (UE) 2018/1876 de la Commission (conjointement dénommées les «décisions d’exécution antérieures relatives à l’approbation») en tant que technologie innovante permettant de réduire les émissions de CO2 selon une méthode qui n’est pas couverte par les mesures réalisées dans le cadre de l’essai de mesure des émissions du nouveau cycle européen de conduite établi par le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0174. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).