(4) La demande fait toutefois référence à la nouvelle procédure d’essai normalisée, la procédure d’essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers (WLTP), établie par le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission, et il est démontré que les mesures effectuées dans le cadre de l’essai de mesure des émissions de la procédure WLTP ne couvrent pas non plus les réductions de CO2 résultant de la technologie utilisée dans les alternateurs 12 volts à haut rendement.
Décision d’exécution (UE) 2020/174 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/174
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/174
Versionacte d'origine du 06/02/2020 (CELEX 32020D0174)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.