(5) Sur la base de l’expérience acquise lors de l’évaluation des demandes portant sur les technologies contribuant à améliorer l’efficacité des alternateurs dans le cadre des décisions d’exécution antérieures relatives à l’approbation, ainsi que des rapports et autres informations fournis avec la demande, il a été démontré de manière satisfaisante et concluante que la technologie utilisée dans les alternateurs 12 volts à haut rendement répond aux critères précisés à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/631 et aux critères de reconnaissance précisés à l’article 9, paragraphe 1, point b), des règlements d’exécution (UE) no 725/2011 et (UE) no 427/2014.
Décision d’exécution (UE) 2020/174 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/174
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/174
Versionacte d'origine du 06/02/2020 (CELEX 32020D0174)
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