Décision d’exécution (UE) 2020/174 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/174
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/174
Versionacte d'origine du 06/02/2020 (CELEX 32020D0174)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2020/174EUR-Lex →

(9) Compte tenu des considérations qui précèdent, il y a lieu de considérer la méthode d’essai adaptée comme appropriée aux fins de la détermination de la réduction des émissions de CO2 obtenue au moyen de la technologie innovante en question.

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