Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/02/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Conformément à la décision (UE) 2018/1152 du Conseil, l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «l’accord») a été signé, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
(2) Cet accord a pour objet de mettre les accords bilatéraux relatifs aux services aériens existant entre vingt-sept États membres et la République populaire de Chine en conformité avec le droit de l’Union.
(3) Il convient que l’accord soit approuvé au nom de l’Union,
L’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «l’accord») est approuvé au nom de l’Union.
Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 6, paragraphe 1, de l’accord.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.