Décision (UE) 2020/255 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/255
RattachementDécision (UE) 2020/255
Versionacte d'origine du 17/02/2020 (CELEX 32020D0255)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2020/255EUR-Lex →

(1) Conformément à la décision (UE) 2018/1152 du Conseil, l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «l’accord») a été signé, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

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