Décision (UE) 2020/255 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/255
RattachementDécision (UE) 2020/255
Versionacte d'origine du 17/02/2020 (CELEX 32020D0255)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2020/255EUR-Lex →

(2) Cet accord a pour objet de mettre les accords bilatéraux relatifs aux services aériens existant entre vingt-sept États membres et la République populaire de Chine en conformité avec le droit de l’Union.

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