(1) La convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 (ci-après dénommée «convention») est entrée en vigueur le 11 novembre 1990 et a été conclue par l’Union en vertu de la décision 90/611/CEE du Conseil.
Décision (UE) 2020/286 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/286
RattachementDécision (UE) 2020/286
Versionacte d'origine du 27/02/2020 (CELEX 32020D0286)
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