Décision (UE) 2020/286 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/286
RattachementDécision (UE) 2020/286
Versionacte d'origine du 27/02/2020 (CELEX 32020D0286)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2020/286EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 12, paragraphes 2 à 7, de la convention, il est possible d’ajouter des substances aux tableaux de la convention dans lesquels sont énumérés des précurseurs de drogues.

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