(3) Lors de sa soixante-troisième session qui se tiendra à Vienne du 2 au 6 mars 2020, la Commission des stupéfiants doit prendre une décision relative à l’ajout d’une substance au tableau I de la convention.
Décision (UE) 2020/286 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/286
RattachementDécision (UE) 2020/286
Versionacte d'origine du 27/02/2020 (CELEX 32020D0286)
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