Décision (UE) 2020/286 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/286
RattachementDécision (UE) 2020/286
Versionacte d'origine du 27/02/2020 (CELEX 32020D0286)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2020/286EUR-Lex →

(6) La position de l’Union devrait être exprimée par les États membres de l’Union qui sont membres de la Commission des stupéfiants,

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