Version d'origine : acte du 27/02/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2020/372
RattachementDécision (UE) 2020/372
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0372)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2020/372EUR-Lex →
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) lors de sa 219e session en ce qui concerne l’adoption d’amendements aux annexes 1, 3, 4, 6, 10, 11, 13, 14, 15, 16 et 18 de la Convention relative à l’aviation civile internationale, est exprimée par les États membres de l’Union qui sont membres du Conseil de l’OACI, agissant conjointement.
Nota : Voir document ST 6180/20 sur http://register.consilium.europa.eu
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