(4) Lors de sa 219e session, qui débutera le 2 mars 2020, le Conseil de l’OACI doit adopter un certain nombre d’amendements aux annexes 1, 3, 4, 6, 10, 11, 13, 14, 15, 16 et 18 de la convention de Chicago (ci-après dénommés «amendements»), dans les domaines de la sécurité, de l’environnement et de la navigation aérienne.
Décision (UE) 2020/372 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/372
RattachementDécision (UE) 2020/372
Versionacte d'origine du 27/02/2020 (CELEX 32020D0372)
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