Décision (UE) 2020/372 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/372
RattachementDécision (UE) 2020/372
Versionacte d'origine du 27/02/2020 (CELEX 32020D0372)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2020/372EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu d’établir la position à prendre au nom de l’Union au sein du Conseil de l’OACI en ce qui concerne les amendements.

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