(8) La position de l’Union au sein du Conseil de l’OACI devrait être de soutenir les politiques exprimées dans les amendements, étant donné qu’elles contribuent à améliorer les normes en matière de sécurité et d’environnement dans le domaine de l’aviation.
Décision (UE) 2020/372 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/372
RattachementDécision (UE) 2020/372
Versionacte d'origine du 27/02/2020 (CELEX 32020D0372)
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