Version d'origine : acte du 05/03/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2020/392
RattachementDécision (UE) 2020/392
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0392)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2020/392EUR-Lex →
L’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Gambie et le protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Gambie sont approuvés au nom de l’Union.
Nota : Les textes de l’accord de partenariat et du protocole ont été publiés au JO L 208 du 8.8.2019, p. 3, avec la décision de signature.
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