Décision (UE) 2020/392 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/392
RattachementDécision (UE) 2020/392
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020D0392)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2020/392EUR-Lex →

(2) L’accord de partenariat abroge l’accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Gambie concernant la pêche au large de la Gambie, qui est entré en vigueur le 2 juin 1987.

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