Décision (UE) 2020/392 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/392
RattachementDécision (UE) 2020/392
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020D0392)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2020/392EUR-Lex →

(3) L’accord de partenariat et le protocole ont été appliqués à titre provisoire à partir de la date de leur signature.

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