(1) En vertu de l’article 1er, paragraphe 4, de l’orientation (UE) 2015/510 (BCE/2014/60), le conseil des gouverneurs de la BCE peut, à tout moment, modifier les outils, les instruments, les conditions, les critères et les procédures destinés à la mise en œuvre des opérations de politique monétaire de l'Eurosystème.
Décision 2020/407 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2020/407
RattachementDécision 2020/407
Versionacte d'origine du 16/03/2020 (CELEX 32020D0407)
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