Décision 2020/407 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2020/407
RattachementDécision 2020/407
Versionacte d'origine du 16/03/2020 (CELEX 32020D0407)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2020/407EUR-Lex →

(3) Le 12 mars 2020, en vue de soutenir l’activité de prêt bancaire à ceux qui sont les plus touchés par la propragation de l’épidémie du coronavirus (COVID-19), en particulier les petites et moyennes entreprises, le conseil des gouverneurs a décidé de modifier trois paramètres de TLTRO-III, à savoir augmenter la capacité d'emprunt de 30 % à 50 %, modifier la limite maximale du montant de la soumission pour chaque TLTRO-III et, à compter de septembre 2021, offrir une option de remboursement anticipé pour les montants empruntés dans le cadre des TLTRO-III douze mois après le règlement de chaque opération, au lieu de vingt-quatre mois.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0407. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).