(3) Le 12 mars 2020, en vue de soutenir l’activité de prêt bancaire à ceux qui sont les plus touchés par la propragation de l’épidémie du coronavirus (COVID-19), en particulier les petites et moyennes entreprises, le conseil des gouverneurs a décidé de modifier trois paramètres de TLTRO-III, à savoir augmenter la capacité d'emprunt de 30 % à 50 %, modifier la limite maximale du montant de la soumission pour chaque TLTRO-III et, à compter de septembre 2021, offrir une option de remboursement anticipé pour les montants empruntés dans le cadre des TLTRO-III douze mois après le règlement de chaque opération, au lieu de vingt-quatre mois.
Décision 2020/407 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2020/407
RattachementDécision 2020/407
Versionacte d'origine du 16/03/2020 (CELEX 32020D0407)
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