Décision 2020/407 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2020/407
RattachementDécision 2020/407
Versionacte d'origine du 16/03/2020 (CELEX 32020D0407)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2020/407EUR-Lex →

(4) Afin d'appliquer ces paramètres ajustés avec effet immédiat, il convient que la présente décision entre en vigueur sans délai.

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