Décision (PESC) 2020/408 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/408
RattachementDécision (PESC) 2020/408
Versionacte d'origine du 17/03/2020 (CELEX 32020D0408)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2020/408EUR-Lex →

(2) Le 31 janvier 2020, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2507 (2020), qui élargit les dérogations à l’embargo sur les armes.

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