L’agence suédoise des produits chimiques peut proroger jusqu’au 25 septembre 2021 la mesure visant à autoriser la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Care Plus Mosquito Net afin d’empêcher la transmission d’agents pathogènes à des personnes par des insectes vecteurs, à condition qu’elle garantisse que le produit n’est mis à disposition et utilisé que sous sa supervision.
Décision d’exécution (UE) 2020/433 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/03/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/433
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/433
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0433)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.