(1) Le 25 septembre 2019, l’Agence suédoise des produits chimiques (ci-après l’«autorité suédoise compétente») a adopté, conformément à l’article 55, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 528/2012, une décision (ci-après la «mesure») autorisant, jusqu’au 23 mars 2020, la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Care Plus Mosquito Net, une moustiquaire imprégnée de la substance active «perméthrine». L’autorité suédoise compétente a informé la Commission et les autorités compétentes des autres États membres de la mesure concernée et des motifs qui la justifiaient, conformément à l’article 55, paragraphe 1, deuxième alinéa, dudit règlement.
Décision d’exécution (UE) 2020/433 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/433
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/433
Versionacte d'origine du 12/03/2020 (CELEX 32020D0433)
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