Décision d’exécution (UE) 2020/433 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/433
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/433
Versionacte d'origine du 12/03/2020 (CELEX 32020D0433)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2020/433EUR-Lex →

(2) Selon les informations fournies par l’autorité suédoise compétente, la mesure était nécessaire pour protéger la santé publique. L’utilisation de la moustiquaire imprégnée de perméthrine vise à protéger les personnes contre les piqûres et morsures d’insectes, empêchant ainsi la transmission, par des insectes vecteurs, d’agents pathogènes qui constituent un risque pour la santé publique. Dans les conditions définies dans la mesure, le produit ne peut être mis à disposition que dans les centres de vaccination et uniquement accompagné d’instructions pour une utilisation appropriée et une élimination sûre. Après la période de dérogation, le destinataire de la mesure doit, à la demande de l’autorité suédoise compétente, apporter des informations sur le nombre de moustiquaires distribuées aux centres de vaccination.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0433. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).