(3) Le 26 novembre 2019, la Commission a reçu de l’autorité suédoise compétente une demande motivée en vue de la prorogation de la mesure conformément à l’article 55, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012. La demande se fondait sur la préoccupation constante selon laquelle des maladies vectorielles pourraient constituer un danger pour la santé publique au-delà du 23 mars 2020 et sur l’argument selon lequel le produit biocide Care Plus Mosquito Net est essentiel pour contenir le danger que représentent lesdites maladies.
Décision d’exécution (UE) 2020/433 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/433
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/433
Versionacte d'origine du 12/03/2020 (CELEX 32020D0433)
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