(4) Selon les informations fournies par l’autorité suédoise compétente, les autres solutions de lutte contre les insectes vecteurs (par exemple l’utilisation de répulsifs ou de moustiquaires non imprégnées) ne permettent pas un contrôle suffisant.
Décision d’exécution (UE) 2020/433 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/433
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/433
Versionacte d'origine du 12/03/2020 (CELEX 32020D0433)
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