(6) Une demande d’autorisation de l’Union pour le produit biocide Care Plus Mosquito Net a été soumise à l’Agence européenne des produits chimiques, l’autorité danoise agissant à titre d’autorité compétente d’évaluation. Cette demande est toujours en cours d’évaluation. Une autorisation de l’Union pour ce produit biocide constituerait une solution permanente pour l’avenir, y compris pour la Suède, mais il faut encore prévoir un laps de temps considérable aux fins de l’évaluation de la demande avant l’octroi de l’autorisation.
Décision d’exécution (UE) 2020/433 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/433
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/433
Versionacte d'origine du 12/03/2020 (CELEX 32020D0433)
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