(3) L’article 21, paragraphe 4, de la décision n° 1313/2013/UE prévoit la possibilité d’établir des capacités de rescEU pour gérer des risques à faible probabilité d’occurrence mais à fort impact. Pour établir ces capacités, il convient que les catégories de risques à faible probabilité d’occurrence mais à fort impact soient définies dans la présente décision, en tenant compte des scénarios possibles de risques de ce type.
Décision d’exécution (UE) 2020/452 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/452
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/452
Versionacte d'origine du 26/03/2020 (CELEX 32020D0452)
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