(8) Compte tenu de la crise générée par l’épidémie de COVID-19 et de la nécessité de mettre rapidement en place une réserve européenne commune susceptible d’aider les États membres à y faire face, la rétroactivité devrait s’appliquer aux capacités de constitution d’un arsenal médical au titre de rescEU à partir de la date à laquelle elles ont été qualifiées de capacités de rescEU par la décision d’exécution (UE) 2020/414 de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2020/452 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/452
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/452
Versionacte d'origine du 26/03/2020 (CELEX 32020D0452)
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