(1) La Convention sur le commerce des céréales de 1995 (ci-après dénommée «la convention») a été conclue par l’Union au moyen de la décision 96/88/CE du Conseil et est entrée en vigueur le 1er juillet 1995. La convention a été conclue pour une période de trois ans.
Décision (UE) 2020/457 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/457
RattachementDécision (UE) 2020/457
Versionacte d'origine du 27/03/2020 (CELEX 32020D0457)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.