Article 1
La position à prendre au nom de l’Union, au sein du Conseil international des céréales, consiste à approuver l’adhésion de la République de Serbie à la convention sur le commerce des céréales de 1995.
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/03/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) La Convention sur le commerce des céréales de 1995 (ci-après dénommée «la convention») a été conclue par l’Union au moyen de la décision 96/88/CE du Conseil et est entrée en vigueur le 1er juillet 1995. La convention a été conclue pour une période de trois ans.
(2) En vertu de l’article 33 de la convention, le Conseil international des céréales est habilité à proroger la convention pour des périodes successives ne dépassant pas deux ans chacune. Depuis sa conclusion, la convention a été régulièrement prorogée pour de nouvelles périodes de deux ans. Prorogée pour la dernière fois par décision du Conseil international des céréales le 10 juin 2019, elle reste en vigueur jusqu’au 30 juin 2021.
(3) En vertu de l’article 27, paragraphe 2, de la convention, elle est ouverte à l’adhésion des gouvernements de tous les États aux conditions que le Conseil international des céréales jugera appropriées.
(4) Le 1er mars 2012, le Conseil européen a accordé à la Serbie le statut candidat.
(5) Le 23 janvier 2020, la République de Serbie a présenté une demande formelle en vue de l’adhésion à la convention.
(6) La République de Serbie est un important producteur de céréales, notamment de maïs.
(7) Il convient de déterminer la position à prendre au nom de l’Union lors du Conseil international des céréales, car l’adhésion de la Serbie est dans l’intérêt de l’Union,
La position à prendre au nom de l’Union, au sein du Conseil international des céréales, consiste à approuver l’adhésion de la République de Serbie à la convention sur le commerce des céréales de 1995.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.